Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 30 août 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGVU") régissent l'utilisation du site web d’Espace Cour (ci-après dénommé le "Site") ainsi que les transactions effectuées sur ce Site. En accédant au Site et en effectuant des achats, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Informations Légales

Le Site est exploité par [Espace Cour], une société enregistrée au [1175 des Bersimis]. Toute correspondance relative aux CGVU ou aux transactions doit être adressée à [info@espacecour.com].

2. Produits et Commandes

2.1. Les produits proposés à la vente sur le Site incluent des piscines, des spas et divers accessoires.

2.2. Les descriptions, caractéristiques et images des produits sont fournies à titre informatif. Des variations mineures peuvent exister entre les images et les produits réels.

2.3. Vous pouvez passer commande via le processus d'achat sur le Site. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par courriel, constituant un accusé de réception.

3. Prix et Paiements

3.1. Les prix des produits sont indiqués en [dollar canadien] et incluent toutes taxes applicables.

3.2. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont spécifiés avant la confirmation de paiement.

3.3. Les paiements sont acceptés par [carte de crédit].

3.4. Les paiements sont sécurisés et traités par des tiers de confiance. Nous ne stockons pas les informations de paiement.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination de livraison.

4.2. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, etc.

4.3. À la livraison, veuillez inspecter les produits et signaler tout dommage ou défaut dans les [30] jours suivant la réception.

5. Retours et Remboursements

5.1. Vous avez le droit de retourner les produits dans les [30] jours suivant la réception, sous réserve de certaines conditions.

5.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires.

5.3. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

5.4. Les remboursements sont effectués dans un délai de [7] jours suivant la réception des produits retournés.

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Le contenu du Site, y compris les images, textes et graphiques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation.

6.2. Vous ne devez pas utiliser le contenu du Site à des fins commerciales ou non autorisées.

7. Confidentialité

7.1. Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGVU

8.1. Nous nous réservons le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

9. Loi Applicable et Juridiction

9.1. Les CGVU sont régies par les lois. Tout litige relatif aux CGVU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Québec, Canada].

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